J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11564
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Décision no 2001-352 du 19 juin 2001 modifiant la décision no 2000-740 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
NOR : CSAX0101352S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-740 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-740 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Saint-Etienne.
Fréquence : 94,3 MHz.
Site d'émission : Towercast, lieudit Le Guizay, 42150 La Ricamarie.
Altitude du site : 808 mètres.
Hauteur de l'antenne : 863 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 120o/280o. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis